Mentions légales et politique de confidentialité

Étant soucieuse des droits des individus notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec mes clients, j’ai mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, je vous invite à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

1 - Mentions légales

Adresse du site internet : www.marzena-cuber.com

Propriétaire du site Web : Marzena Cuber

Adresse: 85 rue de la Division Leclerc, F-67230 Rossfeld
Téléphone :  + 33 (0)6 18 21 12 23
Fax : +33 (0)9 56 64 18 21
Mail : info@marzena-cuber.com

N° SIRET :  52383869600038

Enregistré sous le numéro 42 67 05673 67 auprès du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Webmaster : Dominik Cuber

Hébergeur : TrafficPlex GmbH
Adresse : Konsul-Smidt-Str. 90, 28217 Bremen

Délégué à la protection des données (DPO): Je suis à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

2- Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner mon site Web, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur mon site Web sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont ma propriété pleine et entière. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques, sans mon accord préalable et écrit sont strictement interdites. Le fait pour moi de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion de mon site Web, je pourrai à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de mon site Web, réserver l’accès à mon site, ou à certaines parties de mon site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre mon site afin de procéder à des mises à jour.

4 – Responsabilités

Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à mon site Web ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à mon site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Je ne pourrai être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage de mon site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Je ne suis pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de mon site et vous renoncez à toute action contre moi de ce fait.

Si je venais à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de mon site, je pourrai me retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5 – Liens Hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de mon site est autorisée. Tout lien devra être retiré sur ma simple demande.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par moi-même. Je ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

6 – Collecte et protection des données

Les données personnelles que je collecte au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et mon site Web, sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Besoins en formation, traduction et interprétation

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

J’utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations vous concernant.

Seuls les opt-ins impliquent une conservation de vos données, aucune information n’est collectée pour un simple envoi de mail sauf si vous en demandez la conservation.

Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé sur mon ordinateur, protégé par mot de passe, pour vous transmettre toute information relative à votre demande et dans le suivi de la relation commerciale qui peut en découler, ainsi que pour l’envoi d’informations commerciales et publicitaires. Si toutefois vous ne souhaitez pas en recevoir, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@marzena-cuber.com

Les données sont conservées pendant 3 ans (à des fins marketing) et 6 ans (pour les données de devis et facturation) et sont destinées uniquement à moi-même !

Au delà de ces délais votre consentement sera demandé de nouveau (via le bandeau prévu à cet effet pour les cookies et par mail le cas échéant).

Je n’échangerai ou ne vendrai JAMAIS vos données !

Comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels, je m’engage, en cas de problème, à vous en informer dans les 24 heures.

 

7 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse mail ci-dessous.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de vos informations.
  • Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer ce droit en me contactant par courrier à l’adresse suivante : 85 rue de la Division Leclerc, 67230 Rossfeld ou par mail à : info@marzena-cuber.com, ou vous désabonner grâce au lien contenu dans les mails que vous recevez de ma part le cas échéant.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité. Une réponse vous sera adressée dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

8 – Cookies

Qu’ est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fi:/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur mon site Web, des « cookies » pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur mon site Web, une bannière  informant de la présence de « cookies » apparaîtra.  Dès lors  en  poursuivant la navigation, vous seriez réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant mon site Web, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives  et  de  planification  et  plus généralement  pour améliorer  le service que je vous offre.

 

Les cookies suivants sont présents sur mon site Web :

Cookies Matomo (Piwik)

 

Sur mon site Web, j'utilise l’outil logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de navigation de mes utilisateurs. Le logiciel place un cookie sur l'ordinateur des utilisateurs (voir ci-dessus pour les cookies). En cas d'accès à certaines pages de mon site Web, les données suivantes sont enregistrées :

  • Deux octets de l'adresse IP du système d'appel de l'utilisateur
  • La page Web appelée
  • Le site Web à partir duquel l'utilisateur a accédé à la page Web consultée (référent).
  • Les sous-pages visitées depuis la page Web consultée
  • La durée de visite sur la page Web
  • La fréquence de visite de la page Web

Les données ne sont pas transmises à des tiers.
Le logiciel est configuré de manière à ce que les adresses IP ne soient pas complètement stockées, mais 2 octets de l'adresse IP sont masqués (p. ex. 192.168.xxx.xxx). De cette manière, il n'est plus possible d'attribuer l'adresse IP raccourcie à l'ordinateur appelant.

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des «cookies », pour tout type de navigateur, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation de mon site Web sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.